L’EDD, état descriptif de division, un document qui décrit le découpage de la copropriété

Quel est le premier rôle majeur de l’état descriptif de division ?

Une copropriété, quelle que soit sa taille, doit être clairement décrite et ce, dès sa création, notamment en ce qui concerne ses parties privatives, désignées par lots et ses parties communes.

L’EDD, soit l’état descriptif de division est le document qui comporte toute cette description et dans les moindres détails. Superficies privatives des lots, consistance, localisation, identification par un numéro, etc., les informations que l’état descriptif de division regroupe sont très nombreuses.

Lors d’un achat de lot, le propriétaire doit disposer d’un EDD et une copie de celui-ci doit également être transmise aux locataires de lots.

Quel est le second rôle de l’EDD ?

L’état descriptif de division doit fournir une autre information essentielle : la quote-part des parties communes, exprimée en tantièmes, attribuée à chaque lot.

Celle-ci détermine la part d’investissement financier que chaque copropriétaire doit engager au regard des charges d’entretien et de travaux des parties communes. Ainsi, plus le lot est important, plus la quote-part augmente mais en contrepartie, le poids du vote dans les assemblées est plus conséquent.