Arrêté modificatif: repérage amiante avant travaux à bord des navires

Le repérage amiante avant travaux à bord des navires, bateaux, etc. a été modifié par l’arrêté du25 mars 2022, publié au JORF du 3 mai 2022.

Précisions relatives au repérage amiante à bord des navires

L’arrêté du 25 mars 2022, publié le 3 mai et entrée en vigueur le 4 mai 2022, modifie:

• Le champ d’application de l’arrêté du 19 juin 2019 concernant le repérage de l’amiante avant certaines opérations à bord des navires, bateaux, engins et constructions flottantes
• Les conditions de formation des opérateurs de repérage dans ce domaine-làet, en particulier, le délai de tutorat

Contexte où le repérage avant travaux est obligatoire

L’arrêté du 25 mars précise qu’il faut faire un repérage amiante, avant toute opération comportant des risques d’exposition, dès lors que le navire bat pavillon. Autrement dit, cette obligation qu’il soit public ou privé et quel que soit le lieu où le navire se trouve.Tous les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et propriétaires de navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes partagent une même responsabilité de prévention des risques.

Assouplissement des conditions de formation des opérateurs

Quand la mission de repérage porte sur un navire ne relevant pas du décret n°2017-1142 du 3 octobre 2017, elle doit être confiéeà:

• Un opérateur relevant d’un organisme d’inspection accrédité
• Ou un opérateur ne relevant pas d’un organisme accrédité mais qui a bénéficié d’un tutorat, organisé par l’organisme de formation, et assuré par un opérateur expérimenté

Dans ce dernier cas, l’opérateur qui assure le tutorat relève pour sa part d’un organisme d’inspection accrédité. La validation des acquis de l’expérience peut aussi permettre de satisfaire aux objectifs du tutorat. Cette VAE relève de l’organisme de formation.

Enfin, le délai de tutorat, auparavant fixé à 12 mois, est porté à 24 moispour tenir compte des difficultés engendrés par la crise sanitaire. Durant cette période d’au maximum 2 ans, l’opérateur devra réaliser 5 missions sur des navires, bateaux, etc. différents.