Bientôt un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante ?

Une proposition de loi pour créer un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante vient d’être déposée à l’Assemblée nationale.

Proposition de loi pour un pôle public d’éradication des déchets amiantés

Le député Pierre Dharréville est l’auteur d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 25 janvier 2022. Le projet de loi visela création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante, en application du décret n°96-1133 du 24 décembre 1996. Ce décret, entré en vigueur le 1er janvier 1997, est à l’origine de l’interdiction de l’amiante, et donc de la mise en place des diagnostics amiante et des repérages amiante avant travaux. Cependant, les risques sanitaires et environnementaux liés à l’amiante restent omniprésents.

90% des bâtiments construits avant 1997 contiendrait de l’amiante

Pour justifier la création d’un pole public dédié à l’éradication des déchets amiantés, l’auteur fournit plusieurs données chiffrées :

• 100000 décès liés à l’amiante sont attendus d’ici 2050 selon l’Agence nationale de santé publique (ANSP)
• Les risques encourus par les professionnels du BTP sont toujours dramatiquement importants selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
• 90% des bâtiments antérieurs à 1997 contiendraient de l’amiante, dont 15 millions de logements construits entre 1960 et1990 et 3 millions de logements sociaux, selon les associations de défense des victimes de l’amiante
• 20 millions de tonnes d’amiante subsistent toujours dans l’Hexagone

De plus, dans l’avis n°2015/C 251/03 du 28 janvier 2015, les États membres de l’Union européenne sont invité à trouver des solutions pour éradiquer l’amiante.

Créer un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante

Les décharges pour les déchets d’amiante ne constituent qu’une solution provisoire qui se répercute sur les générations futures. La charge de désamianter et d’éliminer définitivement l’amiante incombe aux pouvoirs publics. En outre, les collectivités font fréquemment face à des dépôts sauvages de déchets contenant de l’amiante sur leurs territoires. Pour répondre à l’ensemble de ces enjeux, le député propose de créer un pôle public dédié à l’éradication de l’amiante. L’organisme interviendrait sur toute la chaîne du processus de désamiantage, depuis la collecte des déchets jusqu’à l’élimination. Il s’agirait d’un Établissement public à caractère industriel ou commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministères dela santé, de la transition écologique, et du travail, et répondant à un plan d’action national.

Missions du pole public d’éradication de l’amiante

Les principales missions du pôle public d’éradication de l’amiante seraient :

• La collecte des déchets, les tockage et la destruction des déchets amiantés
• L’encouragement à la recherche, au développement et à l’innovation pour mettre en œuvre des technologies permettant le traitement et l’inertage des déchets amiantés
• La prévention des risques sanitaires et environnementaux

La proposition de loi, n°4953, sera examinée par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.