Bordereaux de suivi de déchets contenant de l’amiante en 2022

Depuis le 1er janvier 2022, la saisie et la transmission des bordereaux de suivi des déchets contenant de l’amiante (BDSA) a évolué. Les producteurs de déchets, dont les maîtres d’ouvrage et les entreprises de bâtiment, devront utiliser la plateforme trackdechets.fr

Réglementation : publication des textes de référence

Le décret n°2021-321 du 25 mars 2021 prévoyait une dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) et des déchets amiantés (BSDA). Pour rappel, l’article R541-45 du Code de l’environnement oblige à émettre, compléter et conserver un bordereau pour favoriser la traçabilité des déchets. L’arrêté du 21 décembre définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des BSDA, publié le 28 décembre au Journal Officiel, permet d’appliquer le décret de mars 2021 à compter du 1er janvier 2022.

Dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets contenant de l’amiante

Jusqu’à présent, les informations relatives au BSDA étaient communiquées avec un formulaire Cerfa. Désormais, tous les acteurs concernés devront se servir de la plateforme Trackdechets.fr. Cette dématérialisation permet de procéder à un remplissage automatique du registre, évitant ainsi les doubles saisies, pour les BSDD et pour les BSDA. Une période de tolérance de six mois a toutefois été annoncée, soit jusqu’au 1er juillet 2022.

Enrichissement du contenu des BDSA

Les champs d’information du BDSA ont été enrichis par rapport à la version antérieure. Ainsi, il faut désormais préciser la nature et l’origine des déchets, la dénomination usuelle du déchet, la contamination du déchet par des polluants organiques persistants, l’identité du producteur de déchet ou encore la possibilité de nouvelles filières de traitement des déchets amiantés.