Copropriété et PPT

Les copropriétés de plus de 15 ans doivent faire réaliser un PPT (Plan pluriannuel de travaux. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la Loi Climat et Résilience. En quoi consiste le PPT et que va-t-il contenir ?

Le plan pluriannuel de travaux

Le PPT est un document à destination des copropriétés qui va contenir une liste des travaux permettant de conserver l’immeuble en bon état, de protéger ses habitants et d’effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Il doit être réalisé par un professionnel [bureau d’étude, diagnostiqueur immobilier…] et fera état d’un échéancier de travaux sur 10 ans qui va permettre d’étaler les travaux dans le temps, et donc, les dépenses et investissements liés. C’est le syndicat des copropriétaires qui est chargé de sa mise en place.

Il découle d’une analyse du bâtiment et de ses équipements et du DPE ou du DTG [si l’immeuble est concerné], de l’audit énergétique [si le bâtiment date de plus de 10 ans et fait l’objet d’une mise en copropriété]. Il concernera également les biens faisant l’objet d’une mesure d’insalubrité.

Son contenu

• Un inventaire des travaux qui permettront de rénover l’immeuble. Ils seront classés par ordre de priorité.
• Le détail de l’amélioration des performances énergétiques [après travaux]
• Un chiffrage du coût des travaux
• L’échéancier de ces travaux.

L’élaboration du PPT et ses détails doivent être inscrits à l’ordre du jour et votés à la majorité des voix. Le projet, une fois réalisé, doit être présenté à l’AG suivante, et, si des travaux doivent être réalisés dans les 10 ans, le projet devra être adopté, en tout ou partie, à la majorité absolue. Dans le cas contraire, la ou les mentions non adoptées seront représentées à la prochaine AG.

Cette mesure s’adresse aux bâtiments a plus de 15 ans, mais également, depuis le 1er janvier 2023, aux copropriétés de plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces. Les copropriétés de 51 à 200 lots seront concernées en 2024, celles de 50 lots ou moins y seront soumises en 2025.

Le professionnel en charge de la réalisation du PPT doit être titulaire des certifications et formations définies par le décret régissant le PPT. Il sera désigné lors de l’assemblée générale et doit également être impartial et indépendant du syndic.

Quel financement pour les travaux prévus par le PPT ?

C’est le fond de travaux mis en place par le syndicat de copropriété et alimenté par les copropriétaires qui doit servir à la réalisation de ces travaux.