De nouvelles informations dans le registre d’immatriculation des copropriétés

Le RNIC devra contenir plusieurs nouvelles données à compter de 2027, issues en particulier du DPE et du PPPT. Le syndic devra aussi s’assurer que les données enregistrées sont correctes.

Le RNIC en bref

Une copropriété doit être enregistrée dans le Registre national d’immatriculation des copropriétés lors de son immatriculation ou lorsque ses données sont mises à jour. Ce recensement des copropriétés permet aux pouvoirs publics d’avoir des données statistiques qui contribuent à l’élaboration de politiques publiques adaptées. Les informations à mettre dans le RNIC sont succinctes. Le syndic de copropriété doit actuellement renseigner dans ce registre le nombre d’immeuble, l’étiquette énergétique si les immeubles ont été diagnostiqués, le nombre d’ascenseurs, la période de construction ainsi que la nature du chauffage. L’enregistrement d’une copropriété au RNIC est obligatoire depuis 2018.

Les évolutions à venir

Le décret du 19 août 2025 renforce considérablement les informations à transmettre au RNIC. Plusieurs données techniques, émanant en particulier des différents diagnostics, seront ainsi à fournir : performance énergétique, système de chauffage et d’eau chaude sanitaire, présence et type de ventilation … L’existence d’un PPPT et d’un diagnostic structurel sera également à mentionner, tout comme le montant du fonds de travaux. Le décret impose également que les notaires (pour une mise en copropriété) et les syndics vérifient les informations enregistrées au RNIC. Ils devront ainsi s’assurer que les données présentes dans le registre sont correctes et signaler au teneur du registre les erreurs pour correction. Le décret entrera en vigueur en 2027.