Désamiantage et solarisation des toitures en Occitanie

Date de publication : 21/07/2022

La région Occitanie propose une aide aux propriétaires de bâtiments pour procéder au désamiantage et à la solarisation des toitures. Auparavant, la région Auvergne-Rhône-Alpes s’était engagée dans un dispositif similaire pour allier transition écologique et réduction des risques sanitaires.

Répondre au défi climatique et prévenir le risque amiante

La région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée l’a bien compris : santé et l’environnement sont souvent liés. Dans le cadre de la stratégie Région à Énergie Positif, un nouveau dispositif vient d’être mis en place. Objectif ? Allier la dépollution des toitures et la rénovation énergétique. Concrètement, les propriétaires de bâtiments ayant des toitures amiantées peuvent être aidés financièrement pour :
    • Le désamiantage (couverture en fibrociment ou couverte de matériaux amiantés)
    • L’investissement dans une installation photovoltaïque (solarisation de la toiture)
Cette aide concerne tous les bâtiments situés sur le territoire, à quelques exceptions près.

Bâtiments éligibles à l’aide désamiantage et solarisation

Les entreprises, les collectivités territoriales hors conseils départementaux, les établissements publics et les associations peuvent demander à bénéficier de cette aide. Les particuliers et les indivisions ne sont, en revanche, pas concernés. En sont aussi exclus les bâtiments ayant une destination de bâtiment d’élevage car des aides existent déjà (mesure 411 du FEADER).
Des critères techniques d’éligibilité ont aussi été instaurés. Ainsi, le projet de rénovation doit porter sur une toiture suffisamment amiantée pour nécessité un traitement spécifique. De plus, la mise en place de l’installation de production d’énergie renouvelable doit s’appliquer à l’intégralité de la toiture. Les travaux doivent démarrer dans l’année qui suit. Enfin, la demande d’aide est obligatoirement réalisée avant le début des travaux.

Monter le dossier de demande d’aide à la rénovation

Le dossier doit contenir, notamment, les devis des entreprises pressenties pour réaliser les travaux de dépose de la toiture amiantée, l’attestation de régularité des obligations sociales, et la copie de la Déclaration Préalable de Travaux. 
Une fiche descriptive, à remplir, mentionne le nom du maître d’ouvrage, celui de la personne en charge du projet, les bâtiments concernés, leur adresse, l’année de construction, la surface des toitures à désamianter, etc. Il faut aussi remplir le descriptif de l’installation solaire (puissance en kWc, surface de panneaux photovoltaïques et production annuelle estimée).
Le dossier doit être envoyé par courrier postal à la Présidente du Conseil régional, à Montpellier. Chaque propriétaire peut aussi s’informer auprès du Contact Région, en s’adressant au service de la Transition énergétique.


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