Diagnostics des parties communes en copropriété : des obligations encore trop méconnues

En France, la copropriété concerne près de 23 millions de personnes et entre 700 000 et 800 000 immeubles. Pourtant, une part significative des copropriétés n’est toujours pas à jour de ses obligations sanitaires, en particulier lorsqu’il s’agit des parties communes.

Si les diagnostics immobiliers liés à la vente ou à la location d’un logement sont désormais bien identifiés, ceux concernant les espaces partagés restent souvent relégués au second plan, faute d’information ou de vigilance.

Escaliers, couloirs, halls d’entrée ou accès aux sous-sols font partie du quotidien de tous les occupants. Ces zones de passage, lorsqu’elles contiennent des matériaux dégradés comme l’amiante ou le plomb, peuvent représenter un risque sanitaire réel.

Les poussières générées dans les parties communes peuvent être transportées par les déplacements, se déposer sur les vêtements et contribuer à la pollution des logements privatifs, exposant ainsi l’ensemble des habitants, parfois sans qu’ils en aient conscience.

DTA et diagnostic plomb : ce que la réglementation impose

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997. Il concerne les parties communes et doit être tenu à jour, sans limite de durée. Les anciens dossiers devaient être actualisés au plus tard en février 2021.

Le diagnostic plomb parties communes (CREP) s’applique principalement aux immeubles construits avant 1949. Sa validité est illimitée lorsqu’aucune présence de plomb n’est détectée ou lorsque les concentrations restent inférieures aux seuils réglementaires.

Un point reste encore trop souvent mal compris : le DTA et le CREP parties communes ne remplacent pas les diagnostics requis avant travaux ou démolition.

Pour toute copropriété construite avant juillet 1997, un repérage amiante avant travaux ou démolition est obligatoire.
De même, pour les bâtiments construits avant 1994, un diagnostic plomb avant travaux est requis. Disposer de ces diagnostics ne suffit pas pour engager des travaux.

La gestion de ces obligations incombe à la copropriété, généralement représentée par le syndic. Leur mise en conformité vise autant à répondre à la réglementation qu’à garantir la sécurité sanitaire de l’ensemble des occupants.

Disposer de diagnostics à jour, accessibles et adaptés aux travaux envisagés constitue aujourd’hui un enjeu central de gestion et de prévention en copropriété.