KPI DPE : impacts des ajustements réglementaires sur la pratique des diagnostiqueurs en 2026

La DGALN/DHUP vient d’annoncer une série de modifications concernant les indicateurs de performance clés (KPI) utilisés dans le suivi du DPE, accompagnées d’une ouverture à la concertation avec la profession. Pour les diagnostiqueurs et organismes de certification, ces évolutions ne sont pas anodines : elles modifient concrètement la gestion quotidienne des dossiers, la traçabilité, les obligations de justification, et la sécurisation des missions. Après plus d’un an d’application souvent contestée, la nouvelle organisation des KPI suscite autant d’espoirs que de questionnements opérationnels. Voici ce que vous devez anticiper pour ajuster vos méthodes et fiabiliser vos prestations.

Genèse et motivations : retour sur les faiblesses du dispositif initial

Le dispositif des KPI, instauré pour renforcer le contrôle qualité des DPE, a rapidement révélé d’importantes limites méthodologiques. L’absence de base réglementaire claire pour certains indicateurs, leur application parfois arbitraire par les organismes de certification, et le manque de visibilité pour les diagnostiqueurs quant à leurs propres scores ont généré tensions et incompréhensions. Les organisations professionnelles, relayant les remontées terrain, ont obtenu une révision partielle du système après un an de débats et d’alertes sur la sécurité juridique des opérateurs et la cohérence des contrôles.

Les modifications récentes répondent à plusieurs constats :

• Des KPI non cités dans l’arrêté du 16 juin 2025, à l’exception du KPI Nombre, ce qui créait un flou réglementaire et ouvrait la voie à des contentieux.
• Des obligations de justification et de contrôle sur ouvrage (CSO) imposées sans texte explicite, notamment sur des indicateurs comme Distance ou Clim, fragilisant la position des diagnostiqueurs.
• Un accès inexistant ou tardif des opérateurs à leurs propres indicateurs, nuisant à la capacité d’auto-contrôle et de correction proactive.

Ce qui change concrètement dans le déroulé des missions DPE

Trois modifications majeures sont désormais effectives :

• Accès individuel aux KPI via l’Observatoire DPE-Audit : chaque diagnostiqueur peut désormais consulter ses propres indicateurs et le seuil statistique en vigueur pour la période en cours, directement depuis son compte. Cette fonctionnalité a été activée fin juin, permettant un suivi en temps réel et une gestion plus fine des risques de signalement.
• Suppression du KPI Clim : jugé redondant avec le contrôle de cohérence bloquant lors du téléversement du DPE, ce KPI disparaît. Conséquence directe : les OC ne doivent plus instruire de signalements liés à cet indicateur.
• Suspension du KPI Distance : l’application de cet indicateur est suspendue pour une durée indéterminée. Là encore, les OC cessent d’instruire les signalements associés.

À ce stade, seuls trois KPI subsistent : Nombre, Désactivé et Seuil. Parmi eux, le KPI Nombre reste le seul à pouvoir déclencher une demande de justification, puis, en l’absence d’éléments probants, une suspension ou un retrait de certification. Par ailleurs, les contrôles doivent être réalisés dans le mois suivant le signalement et aucune sanction ne peut être prononcée sur le seul fondement d’un KPI.

Points de vigilance techniques et organisationnels pour les opérateurs

La suppression et la suspension de certains KPI ne règlent pas toutes les difficultés opérationnelles :

• L’accès aux KPI améliore la transparence mais nécessite une montée en compétence sur l’analyse de ses propres données statistiques. La compréhension des seuils et de leur évolution devient un enjeu métier pour anticiper les risques de signalement.
• Le maintien du KPI Nombre comme seul indicateur déclencheur de procédure impose un suivi rigoureux des volumes et de la conformité des missions. Les erreurs de paramétrage, doublons ou anomalies d’enregistrement sont à surveiller de près.
• Le flou réglementaire persistant - absence de base juridique explicite pour certains indicateurs - peut entraîner des contestations lors des contrôles ou des procédures de certification.
• Le recours croissant aux CSO suite à des modifications de DPE doit être strictement encadré : en l’absence de texte, le diagnostiqueur est fondé à exiger la justification réglementaire de la demande d’un OC.

Comment fiabiliser la prestation et sécuriser votre activité

Pour adapter votre méthodologie à ce contexte en mutation, plusieurs bonnes pratiques s’imposent :

• Exploitez systématiquement les nouveaux écrans de suivi des KPI sur l’Observatoire DPE-Audit pour anticiper tout risque de franchissement de seuil et documenter vos actions correctives.
• Formalisez, pour chaque mission, la traçabilité des données collectées et des choix méthodologiques, afin de pouvoir répondre rapidement à une demande de justification (notamment sur le KPI Nombre).
• En cas de signalement ou de demande de CSO ne s’appuyant pas sur une base réglementaire explicite, exigez la communication du texte support auprès de votre OC.
• Participez aux groupes de travail et initiatives professionnelles visant à faire évoluer les KPI, en remontant les difficultés rencontrées sur le terrain.

De manière générale, restez vigilant sur l’évolution des textes et des pratiques d’instruction des OC, en particulier à la rentrée, lorsque le CSTB débutera son travail d’ajustement des indicateurs sur la base de vos retours.

Conclusion : vers une méthodologie plus robuste, mais encore à consolider

L’évolution du dispositif KPI marque une avancée en matière de transparence et de dialogue entre administration et professionnels du diagnostic. Toutefois, la sécurisation réglementaire et l’harmonisation des pratiques restent incomplètes. Pour les diagnostiqueurs, la priorité est désormais de s’approprier les nouveaux outils de suivi, d’assurer une traçabilité irréprochable des interventions et de faire valoir leurs droits en cas de procédure contestable. La profession reste mobilisée, notamment autour de la réflexion sur l’éthique et la déontologie, pour faire évoluer durablement le cadre d’exercice du DPE.