La Banque de France consent à la modification temporaire du calcul du taux d’usure.

Le taux d’usure est le taux annuel effectif global (TAEG) maximal légal que les établissements de crédits sont autorisés à appliquer à un prêt. Il s’applique sur l’ensemble des crédits et peut différer en fonction du type de prêt.

À quoi sert-il ?

Le taux d’usure permet de protéger les emprunteurs contre les pratiques commerciales abusives, mais aussi d’un risque de surendettement. En clair, c’est un taux maximal imposé pour que les banques ne puissent pas imposer des taux de crédit exorbitants.

Fixé actuellement à 3,57% pour les emprunts sur 20 ans et plus, il inclut le coût de l’assurance, les frais de garantie et de dossier, les éventuels frais de courtage. Il est fixé par la Banque de France.
Habituellement, il est actualisé tous les trimestres. Cependant, la Banque de France vient de consentir à une revalorisation mensuelle à compter du 1er mars 2023.

Comment est-il calculé ?

Pour calculer le taux d’usure, il faut faire la moyenne des taux pratiqués par les établissements bancaires sur les trois derniers mois, majorée d’un tiers.

Par exemple,

Si la moyenne des taux de crédits s’élève à 3.5% sur 20 ans lors du 1er trimestre 2023, au second trimestre, le taux d’usure sera de 4.76% pour les emprunts sur 20 ans et plus (3,5 + 3,5/3 = 4,67).

Ainsi, si les taux de crédit restent plus ou moins stables d’un mois sur l’autre, c’est un dispositif efficace. Or, avec l’envol des taux ces derniers mois, l’effet sur le marché peut devenir pervers. En effet, une augmentation rapide des taux de crédit sur trois mois rapprocherait ces taux de crédit du taux plafond. Les banques ne pourraient alors plus répercuter la hausse du coût de l’argent sur leurs clients en augmentant leurs taux de crédit. Elles ne pourraient plus distribuer de crédit et des ménages pourtant solvables se verraient refuser l’accès au crédit. Ce phénomène est appelé « effet ciseau » et il bloque le marché immobilier.

La mensualisation du taux d’usure permettra aux banques de revaloriser leurs taux de prêt immobilier tous les mois, sans avoir l’obligation d’écarter les ménages du crédit. La hausse du coût de l’argent pourra être répercutée sur les clients (les taux de la Banque Centrale Européenne notamment), sans qu’un taux d’usure trop bas ne vienne les bloquer.

Les ménages qui disposent de revenus modestes sont ceux qui se voient proposer les taux de crédit les plus élevés. Ils pourront alors accéder plus facilement au crédit.

Selon ses statuts, si la situation économique l’exige, la Banque de France pourra effectuer une actualisation mensuelle temporaire du taux d’usure, et ce, pour une durée maximale de huit trimestres.

C’est le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a la responsabilité de décider de revenir à une actualisation du taux d’usure chaque trimestre.

Pour le moment, la Banque de France n’a apporté aucune précision sur la durée d’application de cette dérogation.