La méthodologie de détection du plomb dans les logements bientôt modifiée ?

Le sénateur de la Marne, Christian Bruyen, a interrogé la ministre du Logement sur l’évolution de la législation qui encadre les appareils à utiliser pour le diagnostic plomb dans l’immobilier afin de tenir compte des dernières avancées technologiques.

Le cadre réglementaire du Crep

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) réalisé par un professionnel certifié est régi par le code de la santé publique ainsi que par l’arrêté du 19 août 2011. Cette réglementation impose l’utilisation d’un appareil à fluorescence X avec une source radioactive pour détecter le plomb. Christian Bruyen souligne que la présence d’une source radioactive présente des risques et nécessite que les diagnostiqueurs réalisent des investissements lourds pour le stockage et le transport de l’appareil. Or, une nouvelle technologie basée sur le courant électrique haute tension a récemment été homologuée en Suisse et aux USA. Le sénateur a donc interpellé la ministre du Logement sur une éventuelle évolution de la réglementation en France.

Des évolutions à l’étude

Le ministère du Logement a répondu que la réglementation actuelle qui encadre le diagnostic plomb en France impose l’utilisation d’un appareil portable à fluorescence X capable d'analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb, ce qui exige une source radioactive. Les travaux du Laboratoire national de métrologie et d'essais, de l’ANSES et du centre scientifique et technique du bâtiment avaient en effet montré que la fluorescence en raies L du plomb ne permettait pas toujours de le détecter. De nouveaux appareils de détection du plomb sans source radioactive dans les revêtements ayant été développés, l’ANSES a été saisie sur la pertinence de maintenir l’obligation d’utiliser des appareils à fluorescence X. L’organisme devrait donner ses conclusions au cours du premier semestre 2025.