Le conseil de l’UE et la protection des travailleurs exposés à l’amiante
Date de publication : 19/12/2022Le Conseil de l’UE s’est positionné sur la proposition visant à renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante. Deux principes ont été adoptés et seront négociés avec le Parlement européen pour permettre l’adoption d’un texte législatif.
Règles pour réduire l’exposition professionnel à l’amiante
Les ministres de l’emploi ont arrêté leur position, dévoilée par un communiqué de presse du Conseil de l’UE. La proposition de révision de la directive relative à l’exposition professionnelle à l’amiante avait été présentée par la Commission européenne. Les deux mesures phares approuvées par le Conseil européen sont les suivantes :
- Niveau d’exposition abaissé à 0,01 fibre d’amiante par centimètre cube (0,01 f/cm³)
- Utilisation obligatoire de la microscopie électronique pour le comptage des fibres
D’une part, aucun travailleur ne pourrait être exposé à une concentration en fibres d’amiante supérieure à 0,01 f/cm³. D’autre part, tous les États membres devraient utiliser une méthode plus fiable et plus moderne que la MOCP (microscopie optique à contraste de phase). Ils auraient un délai de 7 ans pour se conformer à cette nouvelle réglementation.
Négociation avec le Parlement européen
Pour que ces règles soient appliquées, le Conseil de l’UE et le Parlement européen doivent adopter une position commune. Un texte législatif pourra alors être adopté. En 2021, le Parlement européen avait voté une réduction encore plus importante de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). La valeur limite de 0,001 f/cm³ avait été retenue.
La situation, en matière d’exposition à l’amiante, est assez urgente dans le cadre de la vague de travaux de rénovation énergétique prévue en Europe. La diminution de la valeur limite s’inscrit également dans le cadre du plan européen de lutte contre le cancer. Jusqu’à 78% des cancers reconnus comme étant d’origine professionnelle, dans l’UE, sont liés à l’amiante.
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