Le nouveau diagnostic PEMD

Le nouveau diagnostic PEMD est entré en vigueur le 1er juillet dernier, en remplacement du diagnostic déchets qui était en vigueur depuis 2011. Il s’inscrit dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Il doit permettre une gestion optimisée des produits et matériaux issus de chantiers de démolition ou de rénovation de bâtiments.

Il établit ainsi qu’en amont des travaux, il doit être procédé à un inventaire précis des différents matériaux ou équipements qui peuvent être revalorisés, c’est-à-dire réutiliser ou recycler. Avec près de 42 millions de tonnes de déchets produits chaque année par la filière du bâtiment, il doit donc permettre une meilleure gestion des déchets.

Il concerne les chantiers réalisés dans des bâtiments :

• dont la surface cumulée de planchers est supérieure à 1000 m²,
• ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale qui a servi à stocker, fabriquer ou distribuer une ou plusieurs substances classées « dangereuse ».

Le décret précise également que ce diagnostic s’applique aux démolitions et aux rénovations significatives de bâtiments pour lesquels les demandes d’autorisation de travaux ou d’urbanisme ou la passation des marchés ont été faites à compter du 1er juillet 2023. Plus concrètement, il s’applique aux sites tertiaires et industriels principalement.

À l’issue du chantier, le maître d’ouvrage devra établir un formulaire de récolement qui permettra d’évaluer la nature et les quantités des PEMD qui auront été réemployés et revalorisés. Ce formulaire sera transmis au CSTB qui s’en servira à des fins de statistiques.

Si ce diagnostic ne s’applique pour le moment qu’aux gros chantiers de rénovation, c’est toutefois une avancée majeure dans le traitement des déchets. Il permet en effet aux entreprises de déposer les déchets dans des centres de traitement gratuitement. Or, on le sait, le traitement des déchets, matériaux et produits issus des chantiers, représente bien souvent un coût non négligeable pour les petits artisans qui sont, le plus souvent forcés de répercuter ces coûts au client. Nul doute que ce dispositif présente de nombreux avantages, même si la mise en route pourra s’avérer laborieuse pour certains. À terme, le diagnostic PEMD sera-t-il appliqué aux chantiers de plus petite envergure ? Affaire à suivre…