Les copropriétés vont-elles échapper à l’interdiction de louer une passoire thermique ?

La ministre du Logement a annoncé un assouplissement du calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques. Les logements en copropriété devraient bénéficier de délais supplémentaires pour leur mise aux normes.

Pour quels logements ?

La ministre du Logement Valérie Létard a déclaré que le report de l’interdiction de louer les logements classés G (initialement prévue au 1er janvier 2025) devrait concerner les copropriétés, soit 67 % des locations dans l’hexagone. Seuls les maisons individuelles classées G et les immeubles appartenant à un seul propriétaire devraient donc au premier janvier avoir une note supérieure à G pour échapper à l’interdiction de location. On ne sait néanmoins pas encore si le report de l’interdiction s’appliquera au logement seul (avec un DPE individuel à G) ou à l’ensemble de la copropriété (avec un DPE collectif à G). Le DPE collectif n’est cependant actuellement obligatoire uniquement pour les copropriétés de plus de 200 lots.

Quelle durée de report ?

Les délais supplémentaires accordés aux bailleurs pour mettre aux normes leurs logements ne sont également pas encore connus. Plusieurs mesures d’assouplissement de l’obligation de travaux ont déjà été évoquées, comme la suspension des sanctions lorsque la copropriété a voté des travaux ou l’application de l’interdiction de louer un bien noté G à la première reconduction tacite du bail (au lieu du 1er janvier 2025). La ministre a annoncé sa volonté de vouloir travailler avec tous les professionnels concernés pour trouver des solutions. Ses marges de manœuvre sont cependant étroites à l’heure où le parlement se penche sur la loi de finances.