Les déchets issus de la démolition et de la rénovation bientôt soumis à un diagnostic spécifique

À compter du 1er juillet 2023, les PEMD devront faire l’objet d’un diagnostic dédié. Comme le diagnostic amiante avant travaux/démolition, il a pour but d’identifier et de localiser ces déchets sur un chantier. Le but est de déterminer leur nature, leur quantité et de les évacuer ou les recycler en toute sécurité.

Prévu par la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), le diagnostic PEMD sera obligatoire pour toute démolition ou rénovation « significative » et s’adresse aux .bâtiments ayant une surface plancher de plus de 1 000 m² et à ceux ayant accueilli une activité agricole et industrielle ou des bâtiments ayant servi au stockage,  a distribution, à la fabrication ou à l’utilisation de matières dangereuses.

C’est le maître d’ouvrage qui sera chargé de réaliser ou de faire réaliser ce diagnostic, avant la dépose des demandes d’autorisation d’urbanisme (le cas échéant) et avant l’acceptation des devis des travaux.

Le diagnostic PEMD est mis en place pour permettre une meilleure gestion des déchets issus du bâtiment et de favoriser leur recyclage ou leur réemploi. Pour cela, un organisme a vu le jour. L’Ocab est chargé de veiller au déploiement de cette filière. Des points de collecte gratuits pour les professionnels seront ainsi disponibles sur l’ensemble du territoire. Le but est d’obtenir un maillage le plus fin possible pour éviter les dérives et dépôts sauvages et proposer des points de collecte sur l’ensemble du territoire. Il y en a aujourd’hui près de 500 déjà ouverts, mais leur nombre est encore insuffisant pour permettre à tous les professionnels d’accéder à un point de collecte situé à une distance raisonnable de leur chantier.