Les scénarios proposés dans l’audit énergétique évoluent au 1er avril 2024

Date de publication : 31/01/2024

Un arrêté publié fin 2023 modifie à partir du 1er avril 2024 le contenu de l’audit énergétique imposé pour la vente d’une maison individuelle et d’un immeuble en monopropriété trop énergivores.

Les scénarios évoluent

Les principales évolutions portent sur les scénarios proposés par l’audit énergétique afin de rendre leurs objectifs cohérents avec MaPrimeRénov’.

La première étape de travaux proposés devra ainsi permettre un gain d’au moins deux classes DPE et comprendre deux postes d’isolation, à l’instar de ce qui est imposé pour une rénovation d’ampleur aidée par MaPrimeRénov’ 2024.

Les performances à atteindre à l’issue des travaux seront également les mêmes que pour une rénovation performante. Pour un logement F ou G, la classe à atteindre sera ainsi au minimum C. Il n'y aura donc plus d’étape intermédiaire de classe C dans les scénarios proposés. Enfin, un propriétaire pourra demander des scénarios complémentaires quand ce qui lui est proposé est trop coûteux par rapport à la valeur du bien.

Un contenu enrichi

Les scénarios devront de plus à partir du 1er avril 2024 tenir compte de la qualité de l’air et du confort d’été. Les étapes qui composent ces scénarios devront ainsi contribuer à maintenir ou, si nécessaire à améliorer, « un renouvellement suffisant, mais maîtrisé de l’air ». De même, atteindre un niveau satisfaisant de confort hygrothermique fera partie des objectifs poursuivis. Enfin, les travaux d’isolation devront être plus détaillés avec notamment un descriptif des matériaux et équipements proposés (performances, caractéristiques) ainsi que, si besoin, la surface de logement à isoler.


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