Nouvel arrêté relatif au repérage amiante avant travaux

Un nouvel arrêté, relatif au repérage amiante avant travaux, a été publié le 11 septembre au JO. Cet arrêté concerne les activités, équipements et procédés dans le secteur de l’industrie.

Contenu de l’arrêté du 22 juillet 2021

L’arrêté du 22 juillet 2021 est relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans des installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité. Ce nouveau texte réglementaire définit et précise :
    • Les conditions de réalisation du repérage amiante avant travaux dans l’industrie
    • La mission de repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante : programme et périmètre de repérage, conformité à la norme NF X 46-100
    • L’obligation pour le donneur d’ordre d’appliquer les exigences fixées dans la norme
    • Les exigences de compétences des opérateurs de repérage de l’amiante
    • Les situations ou conditions dans lesquelles la réalisation de tout ou partie du repérage amiante avant travaux est impossible et les mesures que doit alors prévoir l’entreprise
L’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023 sauf en ce qui concerne les dispositions en rapport avec la formation des opérateurs. Ces dernières s’appliquent depuis le 12 septembre 2021.

Installations, structures ou équipements soumis au repérage amiante

L’arrêté a été pris en application du décret du 9 mai 2017, qui concerne les six domaines mentionnés à l’article R4412-97 du Code du travail. La recherche d’amiante, avant travaux, est obligatoire dans les immeubles bâtis, les matériels roulants ferroviaires et autres matériels de transport, les aéronefs, etc. Les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité renvoient au vaste domaine industriel :
    • Industrie nucléaire ou agroalimentaire, pétrochimie, énergie et matériel, etc.
    • Équipements thermiques ou mécaniques, procédés de distribution et de transport…
Alors que dans les immeubles bâtis, l’opérateur définit des ZPSO (zones présentant des similitudes d’ouvrage), il s’agit des ensembles de composants similaires (ECS) dans l’industrie. Les matériaux ou produits à repérer sont listés dans l’annexe A de la norme NX F 46-100 de juillet 2019, mais tout produit associé à un risque d’exposition à l’amiante devra être repéré. Tous les repérages avant travaux ou démolition doivent être exhaustifs.

Règlementation actuelle relative au repérage amiante avant travaux

À ce jour, cinq des six arrêtés relatifs au repérage amiante avant travaux ont été publiés. Il manque encore l’arrêté relatif aux RAT dans les « autres immeubles tels que les terrains, ouvrage de génie civil et infrastructures de transport ». Trouvez un opérateur de repérage amiante avant travaux avec Diag Précision Pro, partenaire de vos contrôles obligatoires.