Prévention des risques liés à l’amiante : révision des arrêtés

Date de publication : 25/10/2022

L’arrêté du 25 juillet 2022, paru au JO du 13 octobre, révise des arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante. Cette modification permet de mieux tenir compte de l’évolution de la norme NF X 43-050 et du retour d’expériences en termes de métrologie amiante.

Application obligatoire de la norme NF X 43-050 de juillet 2022

L’arrêté modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante répond à plusieurs objectifs. D’abord, la norme NF X 43-050, de juillet 2021, est obligatoire pour :

  • Les mesures environnementales
  • Et les mesures en environnement professionnel

Cette norme concerne la qualité de l’air et la détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte). Elle dicte la méthodologie à suivre. L’objectif est d’homogénéiser et de clarifier les pratiques.

Autres révisions en vue de prévenir les risques liés à l’amiante

L’arrêté du 25 juillet 2022 oblige aussi les organismes accrédités à préciser la ou les variétés de fibres d’amiante comptées dans le rapport d’essai d’analyse.

En outre, une disposition permet désormais la transmission des signalements, pour manquements ou non-conformités, par l’inspection du travail aux organismes accréditeurs.

L’arrêté fournit enfin des précisions en matière d’extracteurs et d’équipements d’aspiration de poussières. Ils doivent être équipés de filtres très haute efficacité ou THE. Le filtre HEPA H13, a minima, satisfait aux exigences. La vérification est obligatoire au minimum tous les ans (tous les 12 mois).

Arrêtés modifiés par l’arrêté du 25 juillet 2022 et risque amiante

En définitive, l’arrêté du 25 juillet révise et modifie les textes réglementaires suivants :

  • Arrêtés du 19 août 2011
  • Arrêté du 14 août 2012
  • Arrêté du 8 avril 2013
  • Arrêté du 1er octobre 2019

Il s’adresse donc en priorité aux professionnels et aux organismes réalisant des mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis. Les personnes qui contrôlent la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), et donc les niveaux d’empoussièrement, sont également concernées.

L’arrêté est entré en vigueur le 14 octobre 2022.


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