Publication de la norme pour le repérage amiante environnemental

La norme NF P94-001 concerne le repérage amiante environnemental avant travaux sur des sols et roches en place. L’arrêté d’application de ce RAT devrait être pris prochainement.

Quel est le champ d’application de la nouvelle norme NF P94-001 ?

L’AFNOR a publié la norme NF P94-001, pouvant désormais être considérée comme la règle de l’art en matière de recherche d’amiante environnemental. Cette nouvelle norme s’applique aux travaux sur des sols et roches en place non anthropisés. Autrement dit, il s’agit d’amiante naturel, non modifié par les activités humaines. L’altération de ces roches peut libérer des fibres d’amiante, en suspension dans l’air. L’inhalation de cesfibres entrainent des risques sanitaires pour les travailleurs, les opérateurs et les personnes proches du chantier.

Quand faut-il réaliser un repérage amiante environnemental ?

Le repérage de l’amiante environnemental doit être réalisé :

• Avant travaux:pour permettre au donneur d’ordre de respecter son obligation d’évaluation des risquesavant desforages, fondations, creusements souterrains, terrassements, ouverture et extension de carrières souterraines et à ciel ouvert...
• À tout moment:pour améliorer la connaissance et la gestion de la problématique amiante, par exemple pour constituer ou compléter un document de traçabilité

Les personnes chargées d’entreprendre des travaux peuvent ainsi adopter les mesures de prévention nécessaires lorsqu’il y a présence d’objet géologique contenant de l’amiante.

Quels sont lesniveaux de repérage amiante ?

La norme expose trois missions de repérage, A0, A1 et A2 :

• Mission A0 : étude géologique à partir de la bibliographie, des cartes d’aléas du BRGM, etc., sous forme d’une synthèse écrite, documentaire et cartographique
• Mission A1 : s’il peut exister un risque de présence d’amiante environnemental, reconnaissance du site, inspection visuelle, analyses minéralogiques...
• Mission A2 : s’il est toujours impossible de conclure à l’absence d’objet géologique susceptible de contenir de l’amiante, il faut resserrer les observations pour déterminer les zones à risques,réaliser des prélèvements d’échantillons et mener des analyses complémentaires au sein d’un laboratoire accrédité par le Cofrac

Qui peut réaliser un repérage amiante environnemental avant travaux ?

Le professionnel doit être un géologue opérateur de repérage qui maîtrise la réglementation amiante et la gîtologie de l’amiante environnemental. Il faudra attendre la parution de l’arrêté d’application pour en savoir plus sur les compétences exigées. La norme NF P94-001 pourrait devenir d’application obligatoire. L’arrêté relatif au repérage amiante avant travaux dans les «autres immeubles tels que les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport» devrait être publié au début de l’année 2022. Toutes les normes en vigueur pour appliquer le décret du 9 mai 2017 (modifié) ont désormais été publiées par l’AFNOR.