Quelles sont les conséquences légales du DPE et de l’audit énergétique pour les copropriétés ?

Le DPE en copropriété vise à encourager la rénovation et l’amélioration énergétique des biens immobiliers. Il doit être réalisé si le bâtiment dispose d’une installation collective de chauffage et de refroidissement. Il n’y a pas de restrictions quant au nombre de lots, mais le permis de construire du bien doit avoir été déposé avant le 1er janvier 2013.

En revanche, l’audit énergétique est une analyse plus approfondie des performances thermiques du bâtiment. Pour le moment, il ne concerne que les maisons et les bâtiments en monopropriété. Cependant, il permet d’avoir une vue d’ensemble de l’état du bien, de ses forces et de ses faiblesses. De plus, il oriente précisément les copropriétaires sur les travaux à accomplir afin de prioriser et de planifier les mesures nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique.

Si le DPE n’est pas élaboré, les autorités administratives peuvent ordonner sa réalisation de plein droit en vertu d’une ordonnance de 2020. Ainsi, un préfet ou un maire peut demander la production du DPE pour vérifier l’état de bon usage et la sécurité des parties communes d’un bâtiment en copropriété présentant des problèmes potentiels. Si le document n’est pas produit, l’autorité administrative pourra prendre la décision de se substituer d’office et de faire réaliser le DPE au lieu du syndicat de copropriétaires.

Si les travaux prescrits par le DPE n’ont pas été effectués, le syndicat pourra être tenu responsable si des dommages causés par les parties communes sont causés à un copropriétaire ou à un tiers. À cet effet, la jurisprudence exige simplement que la victime démontre que son préjudice est bien lié à un défaut d’entretien ou d’amélioration des parties communes. Il n’y a rien de plus simple si l’on prend en compte les circonstances telles que l’absence de DPE et, par conséquent, l’absence de réalisation du carnet d’entretien.

Pour le moment, l’absence d’audit énergétique en copropriété n’est pas sanctionnée par la loi. Cependant, la valeur du bien est directement affectée par l’absence de l’un ou de ces deux documents. L’ensemble du bien subira une décote s’il a une mauvaise étiquette énergétique.

Bien que les deux documents soient coûteux à réaliser, leur nécessité doit persuader les propriétaires de les faire. Le DTG devra contenir le DPE. Si le DPE révèle des exigences de travaux, le PPT en résultera. Par contre, l’absence du PPT indiquera une bonne santé de l’immeuble et augmentera sa valeur.