Santé et sécurité dans l’entreprise : aide-mémoire juridique

Date de publication : 31/05/2022
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie un aide-mémoire juridique pour prévenir les risques professionnels dans les entreprises. Il s’agit des « Droits d’accès aux documents relatifs à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ».
 

Contenu de l’aide-mémoire de l’INRS

Ce document contient une synthèse des obligations des employeurs vis-à-vis de :
  • L’inspection du travail
  • L’OPPBTP
  • Les services de prévention des CARSAT/CRAMIF/CGSS
La brochure rappelle les missions des acteurs de la prévention cités ci-dessus, et les sanctions en cas de non-communication ou non mise à disposition des documents en santé et sécurité.
 

Obligations relatives à l’amiante

Les différents risques et situations dangereuses sont répertoriés, dont le risque d’exposition à l’amiante. L’aide-mémoire rappelle, entre autres, quels sont alors les documents essentiels :
  • Dossier technique amiante DTA
  • Résultats du contrôle des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante
  • Registre unique de sécurité tenu à disposition sur le chantier
  • Plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage
  • Repérage amiante avant travaux
Etc. Un tableau précise le contenu du document, les acteurs concernés, les modalités d’information et les références réglementaires (arrêtés, décrets, Code du travail…). Pour en savoir plus sur vos obligations, contactez votre agence Diag Précision dédiée aux pros.

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