Stratégie globale contre l’amiante de l’UE : appel à contributions

Dans le cadre de sa stratégie globale contre l’amiante, la Commission européenne lance un appel à contributions jusqu’au 8 février 2023. Un texte doit être adopté au 2e trimestre 2023 pour mieux identifier les bâtiments contenant de l’amiante et réussir leur désamiantage.

Vers l’adoption d’une directive amiante dans le secteur du bâtiment

La Commission européenne lance un appel à contributions publiques du 16 novembre 2022 au 8 février 2023. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour l’élimination de tout amiante dans les bâtiments. Les objectifs de la démarche avaient été soulignés dans la communication intitulée « Œuvrer pour un avenir sans amiante ».

En introduction, la consultation publique précise que le manque d’informations sur les bâtiments qui contiennent de l’amiante est le principal défi actuel. En dehors du repérage amiante avant travaux (RAT), le dépistage de l’amiante n’est pas obligatoire dans tous les États membres de l’UE.

Il n’y a non plus d’outil numérique pour référencer la présence d’amiante et partager cette information de manière transparente et à grande échelle.

Atteindre l’objectif du zéro amiante dans les bâtiments de l’UE

Ce texte, qui doit donc être adopté au cours du 2e trimestre 2023, doit permettre :

• La mise en place d’une politique de détection de l’amiante dans le bâtiment
• La mise à disposition de l’information amiante grâce à des registres numériques
• L’utilisation de ces registres numériques pour désamianter les bâtiments

La Commission juge qu’il est urgent de procéder au désamiantage avant la massification des travaux de rénovation énergétique. Plusieurs pistes sont étudiées dont l’obligation de réaliser un diagnostic amiante à chaque moment clé du cycle de vie du bâtiment.

L’appel à contributions doit permettre de recueillir à la fois l’avis du public et l’avis des experts. Les résultats seront pris en compte pour modifier la réglementation amiante dans l’UE.