Surveillance renforcée pour le plomb ?

Une proposition de loi émise par des sénateurs prévoit un renforcement de l’interdiction du plomb dans le bâtiment et de la surveillance de ce polluant.

Moins de plomb dans le bâtiment

Le projet de loi reprend tout d’abord une proposition de loi du HCSP (Haut Conseil de santé publique) datant de 2021 :  l’interdiction du plomb laminé lors de travaux, y compris pour les monuments historiques. Le plomb présent sur les toitures est en effet une source de pollution à ne pas négliger. Lessivées par les pluies et avec le temps, de telles toitures libèrent en effet des particules de plomb qui polluent les trottoirs et les balcons. Ce plomb peut alors se retrouver dans les logements et contribue à augmenter la plombémie des occupants.

Dans l’exposé des motifs qui accompagne la proposition de loi, les sénateurs évoquent de plus l’élargissement du Crep (diagnostic plomb) à d’autres sources de pollution comme l’eau, l’environnement extérieur ou la tuyauterie. Un abaissement du taux de plomb maximal de déclenchement des travaux est aussi évoqué par le texte.

Une surveillance accrue

Le texte prévoit également une intensification de la lutte contre la pollution environnementale au plomb par un renforcement de la détection des sources d’exposition ainsi que de la prévention de l’intoxication infantile. La création d’un seuil de vigilance avec déclaration obligatoire en cas de dépassement est ainsi proposée. Les sénateurs demandent de plus que les résultats des prélèvements de plomb réalisés dans l’environnement extérieur soient systématiquement communiqués aux Agences régionales de santé (ARS). Une recherche de cas de saturnisme pourrait alors être déclenchée au-delà d’une certaine concentration en plomb dont la valeur reste à définir.