Tout savoir sur la subvention amiante

La subvention amiante, qui reste peu connue, aide les entreprises à limiter l’exposition de leurs salariés à ce matériau cancérigène.

À qui s’adresse la subvention amiante ?

La subvention amiante concerne les entreprises de moins de 50 salariés, entreprises et associations, qui cotisent au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur et sont à jour de leurs cotisations (maladies professionnelles et accidents du travail). Les entreprises demandeuses doivent également avoir engagé une démarche de prévention des risques professionnels. Les entreprises certifiées ou en cours de certification pour réaliser des travaux de confinement et de retrait d’amiante par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Pour quelles actions ?

La subvention « Amiante » a pour objectif d’aider les entreprises à s’équiper en matériels spécifiques et performants afin de protéger leurs salariés, plus particulièrement leurs ouvriers, exposés aux fibres d'amiante lorsqu’ils effectuent des travaux d’entretien ou de maintenance. Le dispositif aide les entreprises à financer certains équipements de protection contre l’amiante : aspirateur équipé d’un filtre à très haute efficacité (THE) avec un système de changement de sac en sécurité, unité mobile de décontamination portée autonome ou tractée, équipement de production et de distribution d’air de qualité respirable et masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée. La subvention accordée aux entreprises représente 50 % du montant HT des sommes engagées pour l’achat des équipements. Le montant de l’aide est au minimum de 1 000 € et au maximum de 25 000 €.