Un outil indispensable pour les copropriétés : le DTG

Le DTG, Diagnostic Technique Global est un outil spécifique à destination des copropriétés. Il a été instauré par la loi Alur du 24 mars 2014. Il consiste à faire réaliser par un professionnel certifié et compétent un rapport complet sur l’état de la copropriété.

Depuis le 1er janvier 2023, sa réalisation est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots, y compris celles comprenant des locaux commerciaux. Les immeubles construits depuis plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété sont concernés aussi. Il convient de noter que les autorités peuvent le rendre obligatoire pour les copropriétés insalubres ou faisant l’objet d’un arrêté de péril (il permet alors de s’assurer que le bâtiment ne présente pas un danger, et d’affirmer ou non la pérennité du bâtiment).

Les autres copropriétés sont libres de décider de sa réalisation. Cette décision devra toutefois être votée en assemblée générale.

Le DTG sera confié à un professionnel titulaire d’une assurance RCP en cours de validité. Cet expert peut être un bureau d’études, un thermicien, un diagnostiqueur… L’essentiel est de s’assurer qu’il est bien titulaire de la certification obligatoire attestant de sa compétence et de ses connaissances en bâtiment. Il pourra alors procéder à l’étude approfondie du bien : l’état général de l’immeuble et la situation financière de la copropriété. Ces données permettent d’évaluer la capacité de la copropriété à réaliser ou programmer les travaux nécessaires à son maintien en bon état et d’anticiper les travaux qui devront être mentionnés au PPT.

Le DTG comportera plusieurs éléments, tels que :

• L’identification de l’immeuble : informations de bas, adresse, année de construction, nombre de lots et de parties communes
• Une évaluation de l’état technique : inspection des parties communes, des équipements des éléments structuraux de l’immeuble, y compris toiture, façades, systèmes de chauffage, de plomberie, d’électricité…
• Un DPE collectif et/ou audit énergétique
• Une analyse des contrats en cours (entretien, maintenance), une analyse des charges de gestion de l’immeuble, des recommandations d’optimisation des coûts de fonctionnement)
• Une description de l’état du bâti : malfaçons ou désordres qui affectent l’immeuble
• Une liste de recommandations et/ou un plan d’action pour la réalisation des travaux de rénovation, mise en conformité ou d’amélioration, y compris estimation des coûts liés et priorisation des travaux.
• Un DTA et/ou un DTP, si le bien est concerné.
• Un inventaire exhaustif des travaux indispensables pour garantir une bonne conservation de l’immeuble pour les 10 ans à venir,
• Une liste des travaux qui permettront de garantir la santé et la sécurité des occupants le cas échéant
• Une évaluation du coût des travaux.

Le DTG sera ensuite joint au carnet d’entretien de la copropriété qui doit pouvoir être consulté en ligne à tout moment par les copropriétaires.