Un projet de loi pour la sauvegarde des immeubles très dégradés

Le 22 janvier 2024, l’Assemblée nationale a examiné un texte qui a pour objectif l’accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Voici les grands points de ce texte.

Un accès au crédit plus facile

Le projet de loi prévoit tout d’abord la création d’un prêt collectif afin de faciliter le financement des travaux de rénovation dans les immeubles en copropriété. Il pourra être contracté par le syndic de copropriété. Pour le ministère de la transition écologique, il s’agit de considérer la copropriété comme une entreprise qui doit investir dans une rénovation énergétique. Ce nouveau modèle de prêt collectif est destiné à faciliter l’accès au crédit pour les copropriétés. Dans le cadre des prêts actuellement proposés aux copropriétés, les banques s’intéressent en effet à la situation de chaque copropriétaire, ce qui rend ces solutions peu efficaces.

Des diagnostics spécifiques dans certaines communes

Le texte prévoit également de permettre à certaines communes d’obliger les copropriétés à fournir un diagnostic technique structurel des bâtiments. Cette mesure a pour objectif de prévenir les effondrements d’immeubles à l’origine de drames comme à Lille en 2022 ou à Marseille en 2018. L’obligation de faire réaliser ce diagnostic serait réservée à des zones bien délimitées où les risques liés à la présence de sous-sols ou à l’ancienneté des immeubles sont connus. La mesure est particulièrement attendue par certaines communes comme Lille et Bordeaux. On estime qu’il y a actuellement 1,5 million de logements en copropriété sur 10 millions qui sont fragiles ou en difficulté. Le projet de texte de loi vise à enrayer leur dégradation.