Actualités

Une nouvelle exigence de déclaration d’informations sur les propriétés en 2023.

À compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 30 juin 2023, tous les particuliers et entreprises propriétaires de biens immobiliers destinés à un usage résidentiel sont tenus d’en faire la déclaration. Les résidences principales...

Évolution du droit immobilier en 2023

Le secteur de l'immobilier est en constante évolution et de nouvelles mesures sont introduites régulièrement. Petite actualité juridique en 2023. Interdiction de location pour les pires passoires thermiques La loi fixe un certain nombre de critères pour...

2023 : une bonne année pour investir dans l’immobilier ?

Les nouvelles contraintes sur les passoires thermiques, la remontée du taux d’usure et des taux de crédit ou encore la baisse des prix… autant d’indicateurs qui permettent de s’interroger et d’envisager d’investir dans la pierre en 2023. Bien...

La Banque de France consent à la modification temporaire du calcul du taux d’usure.

Le taux d’usure est le taux annuel effectif global (TAEG) maximal légal que les établissements de crédits sont autorisés à appliquer à un prêt. Il s’applique sur l’ensemble des crédits et peut différer en fonction du...

Le conseil de l’UE et la protection des travailleurs exposés à l’amiante

Le Conseil de l’UE s’est positionné sur la proposition visant à renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante. Deux principes ont été adoptés et seront négociés avec le Parlement...