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Copropriétés et plan pluriannuel de travaux : nouveau décret

Copropriétés et plan pluriannuel de travaux : nouveau décret

Le décret du 25 avril 2022 détaille les compétences et les garanties requises pour établir le plan pluriannuel de travaux. Ce projet de PPT est imposé par la loi Climat et Résilience. Un PPT bientôt obligatoire pour les...


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Réglementation amiante : brochures DREETS / CARSAT Pays de la Loire

Réglementation amiante : brochures DREETS / CARSAT Pays de la Loire

La DREETS et la CARSAT Pays de la Loire publient 2 brochures gratuites surà la réglementation amiante. L’une présente «Les fondamentaux de la protection contre les risques d’exposition à l’amiante»; l’autre s’intitule...


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Recommandation pour l’entretien des dalles vinyle amiante (DVA)

Recommandation pour l’entretien des dalles vinyle amiante (DVA)

L’Assurance Maladie publie une recommandation pour le nettoyage des dalles vinyle amiante (DVA), destinée aux chefs d’entreprise, pour prévenir les risques professionnels.   DVA et risque d’exposition à l’amiante Les dalles vinyles amiante...


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Feuille de route pour le traitement des déchets amiantés : le rapport

Feuille de route pour le traitement des déchets amiantés : le rapport

L’article 114 de la loi AGEC exigeait l’élaboration d’une feuille de route pour le traitement des déchets amiantés. Impossible de l’établir avant quelques années, répondent les rapporteurs du CGEED et du CGE, missionnés par le...


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Report du repérage amiante avant travaux dans les navires

Report du repérage amiante avant travaux dans les navires

L’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT), fortement contestée par les salariés de la réparation navale, a été reportée. Un nouveau calendrier va être proposé. Opposition au repérage amiante...


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