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Les déchets issus de la démolition et de la rénovation bientôt soumis à un diagnostic spécifique

Les déchets issus de la démolition et de la rénovation bientôt soumis à un diagnostic spécifique

À compter du 1er juillet 2023, les PEMD devront faire l’objet d’un diagnostic dédié. Comme le diagnostic amiante avant travaux/démolition, il a pour but d’identifier et de localiser ces déchets sur un chantier. Le but est de déterminer...


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Copropriété et PPT

Copropriété et PPT

Les copropriétés de plus de 15 ans doivent faire réaliser un PPT (Plan pluriannuel de travaux. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la Loi Climat et Résilience. En quoi consiste le PPT et que va-t-il contenir ? Le plan pluriannuel de...


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Le diagnostic PEMD : obligatoire dès le 1er juillet 2023

Le diagnostic PEMD : obligatoire dès le 1er juillet 2023

Le Diagnostic PEMD a pour but de déterminer la localisation, la nature et la quantité des produits et matériaux issus de la démolition ou de la rénovation significative qui constitueront des déchets qui devront être évacués et/ou...


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Un projet de loi pour l’instauration d’un « contrôle technique » des logements

Un projet de loi pour l’instauration d’un « contrôle technique » des logements

La responsabilisation des bailleurs fait depuis longtemps partie des préoccupations du gouvernement. Le permis de louer introduit par la loi Alur de 2014 et l’interdiction de location des passoires thermiques introduite par la loi Climat et Résilience de 2021 pourraient...


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Réussir sa rénovation grâce à un DPE projeté

Réussir sa rénovation grâce à un DPE projeté

La loi Climat et résilience impose plusieurs mesures relatives à la rénovation énergétique dans l’immobilier en général.  Certaines de ces mesures s’adressent directement aux copropriétés, au travers notamment du...


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