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La Banque de France consent à la modification temporaire du calcul du taux d’usure.

La Banque de France consent à la modification temporaire du calcul du taux d’usure.

Le taux d’usure est le taux annuel effectif global (TAEG) maximal légal que les établissements de crédits sont autorisés à appliquer à un prêt. Il s’applique sur l’ensemble des crédits et peut différer en fonction du...


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Le conseil de l’UE et la protection des travailleurs exposés à l’amiante

Le conseil de l’UE et la protection des travailleurs exposés à l’amiante

Le Conseil de l’UE s’est positionné sur la proposition visant à renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante. Deux principes ont été adoptés et seront négociés avec le Parlement...


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Fibres courtes d’amiante : expertise Anses mise à jour

Fibres courtes d’amiante : expertise Anses mise à jour

L’Anses a mis à jour son expertise sur les risques sanitaires liés aux fibres courtes d’amiante. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, saisie par la DGS (Direction...


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Stratégie globale contre l’amiante de l’UE : appel à contributions

Stratégie globale contre l’amiante de l’UE : appel à contributions

Dans le cadre de sa stratégie globale contre l’amiante, la Commission européenne lance un appel à contributions jusqu’au 8 février 2023. Un texte doit être adopté au 2e trimestre 2023 pour mieux identifier les bâtiments contenant de...


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Bilan de la DGT à propos des repérages amiante avant travaux

Bilan de la DGT à propos des repérages amiante avant travaux

La Direction générale du travail (DGT) expose les résultats de son action de contrôle des repérages amiante avant travaux. Ces données s’intègrent à un bilan général de l’activité de l’inspection du...


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